Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 9.1 - Règlement sur les contributions des acheteurs du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec au Conseil de l’industrie de l’érable

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout acheteur du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (chapitre M-35.1, r. 19) doit payer au Conseil de l’industrie de l’érable une contribution de 0,0050 $ par livre de ce produit achetée des Producteurs et productrices acéricoles du Québec.
Décision 9646, a. 1; Décision 10130, a. 2.
1. Tout acheteur du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (chapitre M-35.1, r. 19) doit payer au Conseil de l’industrie de l’érable une contribution de 0,0050 $ par livre de ce produit achetée de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec.
Décision 9646, a. 1; Décision 10130, a. 2.
1. Tout acheteur du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (chapitre M-35.1, r. 19) doit payer au Conseil de l’industrie de l’érable une contribution de 0,0025 $ par livre de ce produit achetée de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec.
Décision 9646, a. 1.
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